Décret n°2002-602 du 25 avril 2002 · Article

Article 24

Article abrogé, en vigueur du 27 avril 2002 au 19 mars 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2002-602 du 25 avril 2002

RattachementTitre IV : Dispositions transitoires et finales.

IdentifiantLEGIARTI000006550292

Texte parentLEGITEXT000005632749

Référencearticle 24 du décret n°2002-602 du 25 avril 2002 (version du 27 avril 2002)Légifrance →

1. Le conseil d'administration et le conseil d'orientation seront installés conformément aux dispositions des articles 5, 6, 11 et 13 dans un délai de six mois suivant la publication du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.