Décret n°2002-602 du 25 avril 2002 · Article

Article 25

Article abrogé, en vigueur du 27 avril 2002 au 19 mars 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2002-602 du 25 avril 2002

RattachementTitre IV : Dispositions transitoires et finales.

IdentifiantLEGIARTI000006550293

Texte parentLEGITEXT000005632749

Référencearticle 25 du décret n°2002-602 du 25 avril 2002 (version du 27 avril 2002)Légifrance →

1. Le décret n° 79-1228 du 31 décembre 1979 portant création et organisation du Centre national d'enseignement par correspondance est abrogé.

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