Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-602 du 25 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006550266
Texte parentLEGITEXT000005632749
Référencearticle 26 du décret n°2002-602 du 25 avril 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans les décrets et arrêtés en vigueur à la date de publication du présent décret, les mots : « Centre national d'enseignement par correspondance », « administrateur délégué du Centre national d'enseignement par correspondance », « Centre d'enseignement » sont remplacés respectivement par les mots : « Centre national d'enseignement à distance », « directeur général du Centre national d'enseignement à distance », « institut ».
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