Arrêté du 25 avril 2002 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 27 avril 2002.

TexteArrêté du 25 avril 2002

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX UNIVERSITÉS.

IdentifiantLEGIARTI000006449053

Texte parentLEGITEXT000005632752

Référencearticle 14 de l'arrêté du 25 avril 2002 (version du 27 avril 2002)Légifrance →

1. Les universités soumettent, par domaine de formation, l'organisation de leur offre de formation, en vue de l'habilitation, à l'évaluation nationale mentionnée à l'article 7 ci-dessus ainsi que les dénominations nationales correspondantes qu'elle propose.

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