Arrêté du 25 avril 2002 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 27 avril 2002 au 1er septembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 avril 2002

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À CERTAINS ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR.

IdentifiantLEGIARTI000006449055

Texte parentLEGITEXT000005632752

Référencearticle 16 de l'arrêté du 25 avril 2002 (version du 27 avril 2002)Légifrance →

1. A titre transitoire, l'ensemble des établissements ayant, avant la parution du présent texte, mis en oeuvre, de leur propre initiative, des formations conduisant à des diplômes d'établissement dénommés masters, peuvent maintenir leur dispositif jusqu'au 31 août 2003.

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