1. La politique nationale de création des diplômes de master vise à assurer un bon équilibre entre la demande de formation et la carte nationale, un maillage équilibré du territoire et un développement harmonieux des masters à finalité recherche comme à finalité professionnelle. Elle est régulièrement présentée au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 25 avril 2002 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 27 avril 2002.
TexteArrêté du 25 avril 2002
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS FINALES.
IdentifiantLEGIARTI000006449056
Texte parentLEGITEXT000005632752
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