1. Un comité de suivi associant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, des représentants des établissements d'enseignement supérieur et des secteurs de formation est mis en place afin d'étudier les mesures nécessaires au bon déroulement de la phase de mise en place des diplômes de master et de faire des propositions au ministre chargé de l'enseignement supérieur.
2. Ces propositions sont rendues publiques une fois par an, sous la forme d'un rapport.
Nota : Décret n° 2009-628 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Comité de suivi du cursus "master").
Décret n° 2014-590 du 6 juin 2014 article 1 : Les commissions consultatives sont renouvelées pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2014 (Comité de suivi du cursus "master").
Conformément à l'annexe 2 du décret n° 2015-623 du 5 juin 2015, le Comité de suivi du cursus master est renouvelé pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2016).