Arrêté du 25 avril 2002 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 27 avril 2002.

TexteArrêté du 25 avril 2002

IdentifiantLEGIARTI000006449037

Texte parentLEGITEXT000005632752

Référencearticle 19 de l'arrêté du 25 avril 2002 (version du 27 avril 2002)Légifrance →

1. La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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