1. La préparation des diplômes de master peut être assurée par d'autres établissements d'enseignement supérieur liés par convention aux établissements habilités à délivrer ces diplômes et sous la responsabilité de ces derniers.
Arrêté du 25 avril 2002 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 27 avril 2002.
TexteArrêté du 25 avril 2002
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
IdentifiantLEGIARTI000006449046
Texte parentLEGITEXT000005632752
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