RattachementTITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX UNIVERSITÉS.
IdentifiantLEGIARTI000028556192
Texte parentLEGITEXT000005632752
Référencearticle 9 de l'arrêté du 25 avril 2002 (version du 1er septembre 2014)Légifrance →
1. Les universités habilitées à délivrer le diplôme de master sont habilitées à délivrer, au niveau intermédiaire, le diplôme national de maîtrise, dans le domaine de formation concerné, qui correspond à l'obtention des 60 premiers crédits européens acquis après la licence.
Nota : Arrêté du 22 janvier 2014 article 23 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée universitaire 2014 pour la mise en œuvre, en première année de licence, des mentions de licence.
Les autres dispositions entrent en vigueur à partir de la rentrée universitaire 2015 et au plus tard lors du renouvellement de l'accréditation de chaque établissement d'enseignement supérieur concerné.
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