Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-606 du 24 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006210840
Texte parentLEGITEXT000005632755
Référencearticle 1 du décret n°2002-606 du 24 avril 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 1er avril 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les membres des corps mentionnés à l'article 1er du présent décret assurent les missions de formation initiale et continue et de recherche et concourent à l'accomplissement des autres missions dévolues aux écoles d'architecture. »
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