Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-606 du 24 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006210857
Texte parentLEGITEXT000005632755
Référencearticle 17 du décret n°2002-606 du 24 avril 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 41 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 41. - La procédure définie au dernier alinéa de l'article 23 et à l'article 24 pour le recrutement des maîtres-assistants des écoles d'architecture est applicable au recrutement des professeurs des écoles d'architecture.
3. « Les candidatures sont examinées par des jurys qui comprennent d'une part, pour les trois quarts au moins du nombre de leurs membres, des professeurs des universités ou assimilés, des professeurs des écoles d'architecture et des directeurs de recherche, d'autre part, des personnalités qualifiées. »
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