Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-606 du 24 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006210848
Texte parentLEGITEXT000005632755
Référencearticle 8 du décret n°2002-606 du 24 avril 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 23 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 23. - Les candidatures sont examinées par des jurys qui comprennent, pour la moitié au moins de leurs membres, des enseignants et des chercheurs de rang au moins égal à celui des emplois à pourvoir ainsi que des personnalités qualifiées.
3. « Les jurys sont constitués par discipline. En cas d'organisation d'un concours interne et d'un concours externe, les jurys sont communs aux deux concours. »
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