Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-606 du 24 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006210849
Texte parentLEGITEXT000005632755
Référencearticle 9 du décret n°2002-606 du 24 avril 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 24 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 24. - Les jurys se réunissent pour examiner, sur le rapport écrit de deux de leurs membres, chaque dossier de candidature. Chaque jury établit une liste des candidats admissibles à l'audition.
3. « Au vu des résultats de l'audition, le jury propose pour chaque poste à pourvoir un candidat au ministre chargé de l'architecture. Il peut n'en proposer aucun. Il établit, pour chaque poste à pourvoir, une liste complémentaire des autres candidats éventuellement déclarés aptes, classés par ordre de mérite. Chaque emploi peut être pourvu en faisant appel, en cas de besoin, à un candidat inscrit sur cette liste complémentaire. »
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