Décret n°2002-607 du 25 avril 2002 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-607 du 25 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006210860
Texte parentLEGITEXT000005632756
Référencearticle 1 du décret n°2002-607 du 25 avril 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe du décret du 17 octobre 2000 susvisé est complétée par les mentions suivantes :

2. « Opérations de recherche en ethnologie.

3. Musées associatifs relevant de la loi 1908. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006210860, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.