Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-609 du 26 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006571062
Texte parentLEGITEXT000005632759
Référencearticle 5 du décret n°2002-609 du 26 avril 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les quatre premiers alinéas de l'article 10 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Le temps passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à :
3. - six mois pour le 1er échelon du grade d'administrateur civil ;
4. - un an pour les 2e, 3e et 4e échelons du même grade ;
5. - un an et six mois pour le 5e échelon du même grade ;
6. - deux ans pour les 6e, 7e et 8e échelons du même grade et pour les 1er, 2e et 3e échelons du grade d'administrateur civil hors classe ;
7. - trois ans pour les 4e, 5e et 6e échelons du même grade. »
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