Décret n°2002-621 du 24 avril 2002 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 28 avril 2002.

TexteDécret n°2002-621 du 24 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006210934
Texte parentLEGITEXT000005632772
Référencearticle 5 du décret n°2002-621 du 24 avril 2002 (version du 28 avril 2002)Légifrance →

1. A l'issue du stage, les fonctionnaires recrutés en application du présent décret sont, sous réserve de remplir les conditions médicales particulières prévues à l'article 17 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, titularisés et classés conformément aux dispositions de l'article 18 du décret du 8 novembre 1990 susvisé.

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