Article abrogé, en vigueur du 28 avril 2002 au 7 octobre 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. L'article 8 du décret du 23 novembre 1990, susvisé, est abrogé à compter de la publication de l'arrêté mentionné à l'article 5.
2. Les agréments délivrés aux villages de vacances à but non lucratif et aux maisons familiales de vacances, en application des dispositions en vigueur à la date de publication du présent décret, demeurent valables pendant une période de deux années à compter de cette date.
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