Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-624 du 25 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006210976
Texte parentLEGITEXT000005632775
Référencearticle 8 du décret n°2002-624 du 25 avril 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le B du titre II de l'annexe du décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 susvisé, la liste des décisions prises par le ministre chargé du tourisme est modifiée comme suit :
2. I. - L'intitulé de la liste est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Mesures prises par le ministre chargé du tourisme. »
4. II. - La liste est complétée par les dispositions suivantes :
5. « Décret n° 2002-624 du 25 avril 2002 relatif à l'agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial.
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