Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2002 au 16 octobre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er novembre 2002.
2. Les plans d'exposition au bruit et les plans de gêne sonore en vigueur à cette date demeureront applicables jusqu'à l'approbation des plans les remplaçant. La révision devra être achevée avant le 31 décembre 2003 pour les plans de gêne sonore, et avant le 31 décembre 2005 pour les plans d'exposition au bruit.
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