Décret n°2002-631 du 25 avril 2002 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 28 avril 2002.

TexteDécret n°2002-631 du 25 avril 2002

RattachementTitre Ier : De la qualification des exploitations agricoles.

IdentifiantLEGIARTI000006605712

Texte parentLEGITEXT000005632782

Référencearticle 8 du décret n°2002-631 du 25 avril 2002 (version du 28 avril 2002)Légifrance →

1. Les organismes certificateurs organisent des évaluations techniques des exploitations qualifiées de façon à s'assurer qu'elles continuent de satisfaire aux exigences du référentiel.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.