Arrêté du 18 avril 2002 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 avril 2002.

TexteArrêté du 18 avril 2002

IdentifiantLEGIARTI000006211028

Texte parentLEGITEXT000005632787

Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 avril 2002 (version du 28 avril 2002)Légifrance →

1. L'arrêté du 13 janvier 1987 portant création d'un registre généalogique des races étrangères de chevaux de selle est abrogé.

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