Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-635 du 23 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006211072
Texte parentLEGITEXT000005632792
Référencearticle 1 du décret n°2002-635 du 23 avril 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 20 mars 1959 susvisé est modifié comme suit :
2. 1. Dans le titre, l'expression : « au matériel électrique pour atmosphères explosives » est remplacée par l'expression : « aux matériels destinés à être utilisés en atmosphère explosible » ;
3. 2. A l'article 1er, les mots : « au matériel électrique utilisé en des lieux où des atmosphères explosives peuvent se former par suite de mélange d'un carburant ou de substances inflammables à l'état de gaz, de vapeurs, de brouillards ou de poussières » sont remplacés par les mots : « aux matériels destinés à être utilisés en atmosphère explosible ».
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