Référencearticle 4 du décret n°2002-636 du 23 avril 2002 (version du 30 avril 2002)Légifrance →
1. Les matières premières mentionnées à l'article 1er sont les suivantes :
2. - eau ;
3. - métaux (autres que l'uranium), alliages et dérivés ;
4. - phosphates et autres produits chimiques de base ;
5. - amiante, kaolin, graphite ;
6. - bois, pâte à papier, papier, carton ;
7. - textiles naturels, cuirs et peaux ;
8. - matières plastiques, caoutchouc ;
9. - produits oléagineux à usage non alimentaire.
10. Pour être éligibles au financement par ces sociétés, les installations et matériels destinés aux économies de matières premières doivent entraîner une économie de matières premières d'au moins 2,5 %.
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