Décret n°2002-646 du 23 avril 2002 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 30 avril 2002.

TexteDécret n°2002-646 du 23 avril 2002
Rattachement
LISTE DES CORPS D'ACCUEIL MENTIONNÉS AUX ARTICLES 1er ET 7 DU PRÉSENT DÉCRET.
  1. Annexes
  2. LISTE DES CORPS D'ACCUEIL MENTIONNÉS AUX ARTICLES 1er ET 7 DU PRÉSENT DÉCRET.
IdentifiantLEGIARTI000006571044
Texte parentLEGITEXT000005632802
Référencearticle ANNEXE du décret n°2002-646 du 23 avril 2002 (version du 30 avril 2002)Légifrance →

1. Corps de catégorie A

2. Corps administratif supérieur des services déconcentrés.

3. Ingénieurs d'études et de fabrications.

4. Corps de catégorie B

5. Préparateurs en pharmacie civils.

6. Techniciens paramédicaux civils.

7. Techniciens supérieurs d'études et de fabrications.

8. Corps de catégorie C

9. Agents techniques de l'électronique.

10. Aides-soignants civils.

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