Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-650 du 29 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006211137
Texte parentLEGITEXT000005632806
Référencearticle 1 du décret n°2002-650 du 29 avril 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret du 10 juillet 1968 susvisé, est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé :
2. « Pour animer la conduite d'un ou plusieurs projets et coordonner à cette fin l'action des services intéressés, il peut en outre disposer de directeurs de projet, dont le nombre est fixé dans les mêmes conditions. »
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