Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 9 du décret du 10 juillet 1968 susvisé, après les mots : « les sous-directeurs », sont insérés les mots : « les directeurs de projet, ».
Décret n°2002-650 du 29 avril 2002 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-650 du 29 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006211139
Texte parentLEGITEXT000005632806
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