Article 1 LEGIARTI000006211175
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2002-658 du 29 avril 2002 relatif au comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mai 2002
NatureDécret
Signé le29 avril 2002
Publié le2 mai 2002
Articles4 articles en vigueur
NORMESF0210372D
IdentifiantLEGITEXT000005632814
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code du travail, notamment son article L. 910-1, modifié en dernier lieu par l'article 152 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006211176
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006211177
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006211178
1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de la jeunesse et des sports, le ministre délégué à l'enseignement professionnel, la secrétaire d'Etat au budget et la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 avril 2002.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Élisabeth Guigou Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de l'intérieur, Daniel Vaillant Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang Le ministre de l'agriculture et de la pêche, François Patriat La ministre de la jeunesse et des sports, Marie-George Buffet Le ministre délégué à l'enseignement professionnel, Jean-Luc Mélenchon La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly La secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, Nicole Péry
Textes cités liens · DILA2
Décret n°96-190 du 12 mars 1996 · modifie
Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 mai 2002).