Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 842-1 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit :
2. I. - Au I, les mots : « 6 666 F pour les périodes d'emploi du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001 et de 1 016,23 EUR pour les périodes d'emploi postérieures au 1er janvier 2002 » sont remplacés par les mots : « 1 032 EUR pour les périodes d'emploi postérieures au 1er juillet 2002 ».
3. II. - Au II, les mots : « 3 331 F pour les périodes d'emploi du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001 et de 507,81 EUR pour les périodes d'emploi postérieures au 1er janvier 2002 » sont remplacés par les mots : « 516 EUR pour les périodes d'emploi postérieures au 1er juillet 2002 ».
4. III. - Au III :
5. 1. Les mots : « 9 997 F pour les périodes d'emploi du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001 et de 1 524,03 EUR pour les périodes d'emploi postérieures au 1er janvier 2002 » sont remplacés par les mots : « 1 548 EUR pour les périodes d'emploi postérieures au 1er juillet 2002 » ;
6. 2. Les mots : « 224 317 F pour la période du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001, et 34 196,91 EUR à compter du 1er janvier 2002 » sont remplacés par les mots : « 34 744 EUR pour la période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003 ».