RattachementLISTE DES CORPS D'ACCUEIL MENTIONNÉS AUX ARTICLES 1er ET 7 DU PRÉSENT DÉCRET.
Annexes
LISTE DES CORPS D'ACCUEIL MENTIONNÉS AUX ARTICLES 1er ET 7 DU PRÉSENT DÉCRET.
IdentifiantLEGIARTI000027199599
Texte parentLEGITEXT000005632817
Référencearticle ANNEXE du décret n°2002-661 du 30 avril 2002 (version du 1er mars 2013)Légifrance →
1. Corps de catégorie A
2. Attachés de l'emploi et de la formation professionnelle.
3. Ingénieurs d'études sanitaires.
4. Inspecteurs des affaires sanitaires et sociales.
5. Professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles.
6. Professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds.
7. Professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.
8. Corps de catégorie B
9. Contrôleurs du travail.
10. Educateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.
11. Techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire.
12. Corps de catégorie C
13. Adjoints sanitaires.
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