Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 27 mars 1991 susvisé est modifié comme suit :
2. A l'article 7, les mots : « la bibliothèque d'art et d'archéologie ; » sont supprimés ;
3. Le 2° de l'article 8 est supprimé.
Décret n°2002-667 du 30 avril 2002 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-667 du 30 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006211197
Texte parentLEGITEXT000005632822
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