Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-669 du 24 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006211201
Texte parentLEGITEXT000005632823
Référencearticle 1 du décret n°2002-669 du 24 avril 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux quatrième et cinquième alinéas de l'article 2 du décret du 20 décembre 1996 susvisé, les mots : « six membres représentant l'Etat » sont remplacés par les mots : « sept membres représentant l'Etat » et les mots : « un représentant du ministre chargé des armées » sont remplacés par les mots : « deux représentants du ministre chargé des armées ».
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