Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-671 du 24 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006211203
Texte parentLEGITEXT000005632826
Référencearticle 1 du décret n°2002-671 du 24 avril 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est créé un article 3 dans le décret du 26 mai 1954 susvisé rédigé ainsi qu'il suit :
2. « Art. 3. - Lorsqu'ils sont titulaires d'un brevet de technicien essences ou de logistique des essences, les majors, agents techniques en chef et adjudants chefs du service des essences des armées perçoivent une prime de technicité des agents militaires pétroliers dont le taux mensuel est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et des finances, du ministre de la défense et du ministre chargé de la fonction publique. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.