Décret n°2002-677 du 29 avril 2002 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 6 février 2005.

TexteDécret n°2002-677 du 29 avril 2002

RattachementChapitre II : Procédures applicables aux commandes de réalisations artistiques.

IdentifiantLEGIARTI000006206126

Texte parentLEGITEXT000005632832

Référencearticle 16 du décret n°2002-677 du 29 avril 2002 (version du 6 février 2005)Légifrance →

1. Le présent décret peut être modifié par décret.

Nota : Décret 2005-90 2005-04-02 art. 12 : Spécificité d'application.

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