Décret n°2002-683 du 29 avril 2002 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2001.

TexteDécret n°2002-683 du 29 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006211249
Texte parentLEGITEXT000005632838
Référencearticle 5 du décret n°2002-683 du 29 avril 2002 (version du 1er janvier 2001)Légifrance →

1. Le décret n° 93-219 du 16 février 1993 modifié relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du Conseil économique et social est abrogé.

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