Décret n°2002-683 du 29 avril 2002 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2001.

TexteDécret n°2002-683 du 29 avril 2002
Rattachement
ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL.
  1. Annexes
  2. ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL.
IdentifiantLEGIARTI000006571174
Texte parentLEGITEXT000005632838
Référencearticle ANNEXE du décret n°2002-683 du 29 avril 2002 (version du 1er janvier 2001)Légifrance →
DÉFINITION DE L'EMPLOI
NIVEAU DE L'EMPLOI
1
Adjoint au trésorier.
Emploi administratif de catégorie A.
2
Agent responsable du secrétariat d'un directeur.
Emploi administratif de catégorie B ou C.
3
Agent responsable de l'hygiène et de la sécurité.
Emploi administratif de catégorie B ou C.
4
Agent chargé de la gestion du personnel.
Emploi administratif de catégorie B.
5
Agent chargé de l'organisation des réceptions au service intérieur.
Emploi administratif de catégorie B ou C.
6
Chef de garage.
Emploi technique de catégorie C.
7
Intendant.
Emploi administratif de catégorie B ou C.
8
Agent responsable de la paie du personnel.
Emploi administratif de catégorie B ou C.
9
Agent responsable de l'atelier d'entretien.
Emploi technique de catégorie C.
10

Agent responsable de la maintenance et de la surveillance des installations

électriques et techniques.

Emploi technique de catégorie C.
11
Agent responsable de l'atelier d'impression.
Emploi technique de catégorie C.
12
Agent chargé de la comptabilité générale au service de la trésorerie.
Emploi administratif de catégorie B ou C.
13
Agent responsable du bureau des voyages.
Emploi administratif de catégorie B ou C.
14
Agent responsable du service des archives et de la distribution.
Emploi administratif de catégorie B ou C.
15
Agent responsable de la maintenance informatique.
Emploi administratif de catégorie B ou C.
16

Agent responsable de la mise en forme et de l'édition des documents

au service d'édition et de promotion des rapports.

Emploi administratif de catégorie B ou C.
17
Agent responsable du secrétariat d'un directeur.
Emploi administratif de catégorie B ou C.
18
Agent responsable de la gestion des dossiers des membres du Conseil.
Emploi administratif de catégorie B ou C.
19
Agent responsable de la paie des membres du Conseil.
Emploi administratif de catégorie B ou C.
20

Agent responsable de la gestion et de l'entretien de l'installation

téléphonique.

Emploi technique de catégorie C.
21
Agent responsable du système de chauffage et de la climatisation.
Emploi technique de catégorie C.
22
Agent responsable des pensions des anciens membres du Conseil.
Emploi administratif de catégorie B ou C.
23
Agent responsable du service des scrutins.
Emploi administratif de catégorie A ou B.
24
Adjoint au responsable du service des scrutins.
Emploi administratif de catégorie B ou C.
25
Agent responsable de l'ensemble des services d'accueil.
Emploi administratif de catégorie B ou C.

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