Arrêté du 23 avril 2002 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juin 2002.

TexteArrêté du 23 avril 2002

IdentifiantLEGIARTI000006211398

Texte parentLEGITEXT000005632861

Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 avril 2002 (version du 1er juin 2002)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 2 ci-dessus sont applicables dans les mêmes conditions aux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.