Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 30 décembre 1987 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : « Ils participent à la mise en oeuvre de l'action de la collectivité dans les domaines économique, social, culturel et sportif. »
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