Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 2 du décret n° 88-553 du 6 mai 1988 susvisé, avant les mots : « du traitement », sont insérés les mots : « de la gestion et ».
Décret n°2002-706 du 30 avril 2002 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-706 du 30 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006211430
Texte parentLEGITEXT000005632868
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