Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-706 du 30 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006211434
Texte parentLEGITEXT000005632868
Référencearticle 7 du décret n°2002-706 du 30 avril 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase du deuxième alinéa de l'article 2 des décrets n° 97-697 et n° 97-699 du 31 mai 1997 susvisés est remplacée par les dispositions suivantes : « Ils interviennent dans le secteur périscolaire et dans les domaines de l'animation des quartiers, de la médiation sociale, du développement rural et de la politique de développement social urbain. »
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