Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-706 du 30 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006211435
Texte parentLEGITEXT000005632868
Référencearticle 8 du décret n°2002-706 du 30 avril 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase du deuxième alinéa de l'article 2 du décret n° 97-701 du 31 mai 1997 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : « Ils interviennent dans le secteur périscolaire et dans les domaines de l'animation des quartiers, de la médiation sociale, du développement rural et de la politique de développement social urbain. Ils sont chargés de la mise en place de mesures d'insertion. »
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