1. Le présent arrêté précise les formalités à accomplir en application des articles 17-I, 20-I et 25 du décret du 15 février 2001 susvisé en ce qui concerne les importations et les exportations des produits chimiques inscrits au tableau 1 annexé à la convention susvisée, ci-après dénommés " produits du tableau 1 " et les exportations des produits chimiques inscrits au tableau 3 de ladite convention, ci-après dénommés " produits du tableau 3 ".
Arrêté du 24 avril 2002 · Article
Article 1
Article abrogation programmée, en vigueur du 4 mai 2002 au 1er mai 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006211484
Texte parentLEGITEXT000005632877
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