Arrêté du 24 avril 2002 · Article

Article 6

Article abrogation programmée, en vigueur du 4 mai 2002 au 1er mai 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 avril 2002

IdentifiantLEGIARTI000006211489

Texte parentLEGITEXT000005632877

Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 avril 2002 (version du 4 mai 2002)Légifrance →

1. Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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