Article abrogation programmée, en vigueur du 4 mai 2002 au 1er mai 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 avril 2002
RattachementMODÈLE DE DÉCLARATION PRÉALABLE DE PRODUITS DU TABLEAU 1.
Annexes
MODÈLE DE DÉCLARATION PRÉALABLE DE PRODUITS DU TABLEAU 1.
IdentifiantLEGIARTI000006489768
Texte parentLEGITEXT000005632877
Référencearticle ANNEXE I de l'arrêté du 24 avril 2002 (version du 4 mai 2002)Légifrance →
1. Veuillez fournir les informations suivantes pour chaque opération prévue :
2. Nom chimique selon la nomenclature de l'Union internationale de chimie pure et appliquée (UICPA) :
3. Formule développée du produit :
4. Numéro de fichier du Chemical Abstract Service (CAS) du produit :
5. Quantité approximative sur laquelle porte l'opération, en spécifiant l'unité des quantités déclarées :
6. Date prévue de l'opération :
7. Veuillez identifier la source du produit du tableau 1 :
8. Pays d'origine :
9. Nom :
10. Adresse :
11. Veuillez identifier le destinataire du produit du tableau 1 :
12. Pays destinataires :
13. Nom :
14. Adresse :
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