1. Le directeur général de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie, établissement public à caractère industriel et commercial, est l'ordonnateur de l'établissement.
Décret n°2002-716 du 2 mai 2002 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 mai 2002.
TexteDécret n°2002-716 du 2 mai 2002
RattachementTitre Ier : Ordonnateur et comptables.
IdentifiantLEGIARTI000006550340
Texte parentLEGITEXT000005632879
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