Décret n°2002-716 du 2 mai 2002 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 4 mai 2002.

TexteDécret n°2002-716 du 2 mai 2002
Rattachement
Chapitre 4 : Autres opérations.
  1. Titre II : Opérations
  2. Chapitre 4 : Autres opérations.
IdentifiantLEGIARTI000006550355
Texte parentLEGITEXT000005632879
Référencearticle 16 du décret n°2002-716 du 2 mai 2002 (version du 4 mai 2002)Légifrance →

1. Les comptes de l'office retracent les opérations relatives à l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier, aux biens affectés et aux valeurs d'exploitation.

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