Décret n°2002-716 du 2 mai 2002 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 4 mai 2002.

TexteDécret n°2002-716 du 2 mai 2002
RattachementTitre IV : Contrôle.
IdentifiantLEGIARTI000006550363
Texte parentLEGITEXT000005632879
Référencearticle 23 du décret n°2002-716 du 2 mai 2002 (version du 4 mai 2002)Légifrance →

1. L'agent comptable rend ses comptes dans les conditions fixées par l'article 6 du décret du 20 février 1992 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006550363, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.