RattachementTitre Ier : Ordonnateur et comptables.
IdentifiantLEGIARTI000006550342
Texte parentLEGITEXT000005632879
Référencearticle 3 du décret n°2002-716 du 2 mai 2002 (version du 4 mai 2002)Légifrance →
1. Le chef du centre financier, les receveurs et les chefs d'agences sont les comptables secondaires de l'agent comptable principal de l'office. Ils sont nommés par le directeur général après avis de l'agent comptable principal.
2. Le directeur général peut nommer, le cas échéant, d'autres comptables secondaires, après avis de l'agent comptable principal.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.