Référencearticle 1 du décret n°2002-717 du 2 mai 2002 (version du 4 mai 2002)Légifrance →
1. L'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie, établissement public à caractère industriel et commercial, est transféré à la Nouvelle-Calédonie avec son actif et son passif et, en particulier, les biens meubles et immeubles de l'office, qui figurent, à la date du transfert, sur la liste annexée au présent décret (1).
2. (1) Cette liste peut être consultée à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, 12, rue Villiot, 75572 Paris Cedex 12, et au haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, 4, rue Monchovet, Nouméa (98800).
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