Décret n°2002-717 du 2 mai 2002 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 4 mai 2002.

TexteDécret n°2002-717 du 2 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006211496
Texte parentLEGITEXT000005632880
Référencearticle 4 du décret n°2002-717 du 2 mai 2002 (version du 4 mai 2002)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 1er du décret du 15 mai 1957 susvisé, en tant qu'elles inscrivent la Nouvelle-Calédonie sur la liste prévue par l'article 1er du décret du 3 décembre 1956 susvisé, sont abrogées.

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